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Déclarations annuelles de renseignements sur les SPEP pour l’année d’imposition 2023

Afin de soutenir les personnes américaines investissant dans nos Fonds, Picton Mahoney Asset Management fournit des renseignements fiscaux pour certains fonds sous forme de déclarations annuelles de renseignements SPEP.

En général, les investisseurs américains sont tenus de soumettre le formulaire 8621 aux fins de déclarer leurs placements dans une SPEP. La déclaration annuelle de renseignements sur les SPEP permet aux investisseurs américains de faire un choix de fonds électif admissible (FEA) lorsqu’ils remplissent le formulaire 8621.

Une société de placement étranger passive (SPEP) est définie comme une société non américaine (ou une entité non américaine traitée en vertu des principes fiscaux américains en tant que société) dont 75 % ou plus du revenu brut représentent un revenu passif, ou au moins 50 % des actifs de la société produisent ou sont détenus pour produire un revenu passif. Les fonds communs de placement canadiens sont généralement considérés comme des SPEP aux fins de l’impôt américain et sont assujettis aux règles régissant les SPEP aux États-Unis. Les « personnes américaines » détenant des fonds communs de placement canadiens non enregistrés sont probablement assujetties aux règles régissant les Sociétés de placement étranger passives (SPEP) et sont tenues de déclarer le revenu de chaque SPEP lorsqu’ils produisent leurs déclarations de revenus américaines. Une « personne américaine » est définie comme un citoyen américain, un résident américain, un détenteur de la carte verte ou une personne qui satisfait au test de présence substantielle en vertu du Code des impôts (Internal Revenue Code) (et qui n’est pas admissible à l’exception en raison des liens plus étroits). Les sociétés de capitaux, les sociétés en nom collectif, les successions et les fiducies établies aux États-Unis peuvent également être définies comme des « personnes américaines ». Les règles régissant les SPEP sont très complexes. Nous vous recommandons de ce fait de consulter un conseiller en fiscalité américaine sur la façon dont ces règles peuvent s’appliquer à votre situation.

Vous pouvez faire des choix de fonds électifs admissibles (FEA) sur vos déclarations de revenus américaines de 2023. La déclaration annuelle de renseignements sur les SPEP contient les renseignements dont les investisseurs ont besoin pour la déclaration des SPEP, aux fins du choix du FEA. Veuillez consulter votre conseiller en fiscalité pour discuter de toute répercussion fiscale liée aux SPEP. Les fonds Picton Mahoney pour lesquels nous fournissons des déclarations annuelles de renseignements sur les SPEP pour l’année 2023 se trouvent ci-dessous. Ces déclarations sont maintenant disponibles et peuvent être imprimées en cliquant sur le nom de chaque fonds et en téléchargeant le PDF. Pour certains fonds, nous fournissons également le formulaire 8937 de l’IRS, qui contient certains renseignements pouvant être requis lors de la production de déclarations de revenus américaines. Veuillez noter que tout renseignement fiscal fédéral américain contenu dans les présentes n’est pas destiné ou écrit afin d’être utilisé et ne peut pas être utilisé dans le but (i) d’éviter les pénalités qui peuvent être imposées en vertu du Code des impôts des États-Unis (Internal Revenue Code) ou (ii) de promouvoir, de commercialiser ou de recommander à une autre partie toute transaction ou question abordée dans les présentes.

Pour l’année d’imposition 2023, Picton Mahoney Asset Management fournit des déclarations annuelles de renseignements sur les SPEP pour les fonds ci-après.
Si vous avez des questions concernant les déclarations annuelles de renseignements sur les SPEP, veuillez communiquer avec notre équipe du service à la clientèle au 416 955-4108 ou par courriel à service@pictonmahoney.com.